Saint-Lô Agglo, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données et à la Loi informatique et Libertés de 1978 modifiée.

Finalité des traitements

Les données sont collectées pour : vous permettre de bénéficier du service de transport scolaire, gérer votre abonnement et la facturation associée, délivrer le service attendu, vous permettre de recevoir des informations de la part de Saint-Lô Agglo, assurer le bon fonctionnement et la maintenance du site Internet dédié à ce service.

Le traitement de ces données relève de votre consentement et de l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Données collectées

Chaque service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire.

Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, civilité, date de naissance, téléphone, adresse électronique, adresse postale), des données de vie personnelle de l’enfant bénéficiaire du service (établissement fréquenté, classe), des données d’ordre économique et des données de suivi (adresse IP, cookies, etc.). La durée de conservation de ces données est précisée ci-après dans la rubrique « Conservation des données ». Les règles d’utilisation des cookies sont précisées dans la rubrique « Cookies ».

Destinataires des données

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données : les services de Saint-Lô Agglo en charge de l’instruction de votre inscription au service de transport scolaire, de la gestion de ce service, les services de Saint-Lô Agglo et tiers autorisés en charge du recouvrement, les services en charge de l’exploitation et de la maintenance des systèmes d’information, les sous-traitants liés à Saint-Lô Agglo par contrat pour mettre en œuvre tout ou partie d’un traitement, en particulier le système de billettique.

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Conservation des données

Les données collectées sont soumises à des règles de conservation qui peuvent répondre à :

• une durée de conservation légale,
• une durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité,
• une durée déterminée pour des raisons réglementaires ou de contrôle.

 À l'issue de cette durée de conservation, les données sont archivées, supprimées ou anonymisées pour être utilisées, le cas échéant, à des fins statistiques.

Les données collectées dans le cadre de votre inscription au service de transport scolaire sont conservées le temps de la durée contractuelle plus trois ans.

Les données comptables sont conservées 10 ans.

Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès au présent site internet et services mis à disposition (formulaire de contact par exemple) sont conservées un an.

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont conservées le temps de traiter votre demande.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de Saint-Lô Agglo.

Droits des personnes

Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement, demander l’effacement des données vous concernant, sauf si ces droits sont écartés par une disposition légale.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter par écrit :

• le service SLAM Scolaire : slam.scolaire@saint-lo-agglo.fr
• ou le délégué à la protection des données, par courrier électronique : dpd@saint-lo-agglo.fr ou par courrier postal : Saint-Lô Agglo, Le délégué à la protection des données, 70 rue du Neubourg, 50000 Saint-Lô

Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l'exercice d’un droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. Pour qu’une demande d’accès soit prise en compte, elle doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le Responsable de traitement est susceptible de solliciter des informations complémentaires pour répondre à l’exercice d’un droit des personnes sur leurs données personnelles. Dans tous les cas, le Responsable de traitement s’efforce de donner une suite à la demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

Pour toute question ou requête soulevée auprès du Responsable de traitement qui serait restée infructueuse, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sis 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Cnil.fr

Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur la gestion de vos données personnelles en fonction des services utilisés.

Cookies internes nécessaires au site internet pour son bon fonctionnement

• Google Maps

Finalité : Affichage de carte googlemap

Base légale : Consentement

Péremption : 7 jours

•  Cookies de session

Finalité : Gestion des datatables

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• Cookies de session

Finalité : Gestion des utilisateurs

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Péremption : 7 jours

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Modification de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique peut être modifiée périodiquement, en raison notamment de l’évolution législative et règlementaire et de politiques internes concernant la protection de vos données personnelles. 

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 11 juin 2026.